TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Acte royal"

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	17781107(04)

Le règlement du 22/07/1778 portant interprétation de l'ordonnance du 31/12/1776 sur le corps du Génie & confiant aux Etats l'administration des ports & canaux marchands & ouvrages en dépendant sera transcrit dans les registres et déposé dans les archives	Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	17781124(01)

Lecture et insertion dans le procès-verbal de deux lettres du roi, l'une adressée au comte de Périgord, l'autre à l'archevêque de Narbonne, remerciant l'assemblée de lui avoir accordé le don gratuit et la capitation	Action des Etats